La France est-elle une démocratie défaillante en 2022 🤔? Ou a-t-elle toujours été une démocratie défaillante ? Quels critères prendre en compte pour répondre à cette question ? Que dit l’ouvrage de François Garçon dont le titre est « France, démocratie défaillante. Il est temps de s’inspirer de la Suisse » 🇨🇭?
Voici comment Espoir RIC répond à ces épineuses questions 🦔!
Sommaire
Sur quels critères se baser pour évaluer la qualité de la démocratie d’un pays ?
L’évaluation du degré de démocratie d’un pays, d’institutions ou d’entreprises est un champ de recherche à part entière en sciences politiques. Il serait assez prétentieux de vouloir faire le tour complet de la question en un court article de blog, tant les équipes de recherche débattent sur le sujet depuis des décennies à tour d’ouvrages très denses⚔️.
Il n’empêche, nombre d’internautes se demandent chaque mois : la France est-elle vraiment un pays démocratique ? Ces internautes (vous !👈) n’ont pas forcément envie de compulser toute la littérature académique consacrée au sujet. Surtout, avouons-le, que c’est parfois assez indigeste !
➡️ Nous allons donc donner des pistes de réponses à cette question. Nous renverrons à d’autres articles et ouvrages pour celles et ceux qui souhaiteraient plus approfondir.
Le classement de The Economist : l’indice démocratique
Le groupe de presse The Economist (Grande-Bretagne) évalue chaque année depuis 2006 le niveau de démocratie dans différents pays du monde. Il utilise pour cela 60 critères, qui permet de donner une note à chaque pays entre 0 et 10. Les pays sont ensuite catégorisés en :
- démocraties pleines ;
- démocraties imparfaites ;
- régimes hybrides ;
- régimes autoritaires.
Des pays de tous les continents sont comparés. (À noter que nous avons réutilisé cette indice dans notre article « Peine de mort & démocratie : quels sont les risques ? »)
Niveaux de démocratie dans chaque pays selon le classement de The Economist en 2020. En vert foncé, les pays les plus démocratiques ; en rouge foncés, les moins démocratiques. (Source : Wikipedia)
Toute une page Wikipedia en français est d’ailleurs consacrée à l’indicateur établit par The Economist. Il s’agit d’un indicateur établi par des journalistes. Il n’a pas fait l’objet d’une évaluation rigoureuse par des équipes de recherche spécialisées du sujet.
La principale critique apportée à cet indice est que la méthode suivie pour noter chaque critère par pays est peu détaillée. Le nom des experts et leur qualité qui donnent ces notes n’est par exemple pas rendu publique.
Les autres indices et critères pour évaluer la démocratie
L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA international, à ne pas confondre avec IKEA😆) a publié un document de plus de 300 pages sur le sujet, en 2008. Il est accessible gratuitement et en français ici. Voilà comment l’institution définit elle-même cet outil et son intérêt :
En réponse à ces nombreux développements et à la prolifération des « méthodes de mesures » d’une démocratie, l’IDEA a élaboré un cadre d’évaluation d’une démocratie qui s’écarte d’un classement par pays et d’un jugement externe pour adopter le principe d’une évaluation complète réalisée par des équipes nationales
d’évaluation menées par le gouvernement ou la société civile et les institutions universitaire.
⚠️ Il n’y a pas que les universitaires bien sûr qui s’intéressent à la démocratie et aux moyens de l’évaluer ! Voici quelques collectifs non universitaires qui ont aussi fait le constat d’une France peu démocratique. Tout en cherchant à objectiver des critères :
- le Collectif des maires résistants ;
- les Gilets jaunes (à ce sujet, lire notre article RIC gilets jaunes : ce qu’il faut savoir !) ;
- Espoir RIC, bien sûr ! Par exemple, avec notre comparateur de programmes de la présidentielle 2022 ;
- le label RIC ;
- et de nombreux autres !
La France est-elle une démocratie défaillante ?
Déjà, il est difficile d’évaluer le niveau de démocratie d’un pays de manière absolue. C’est-à-dire, sans le comparer au niveau de démocratie dans les autres pays. Nous ne nous lancerons donc pas dans cet exercice périlleux ! Nous allons simplement chercher à répondre à ces 2 questions :
- la France est-elle aujourd’hui beaucoup plus démocratique que la plupart des autres pays du monde ?
- le niveau de démocratie en France par rapport aux autres pays est-il plutôt constant au cours des dernières années et décennies ?
Le niveau de démocratie en France aujourd’hui
En 2020, la France était classée par The Economist comme une démocratie imparfaite, avec un score de 7,99/10. Sur tous les pays classés, elle figurait seulement en 24 ème position.
Voici certains pays où le niveau de démocratie est plus important qu’en France selon The Economist :
- le Costa Rica ;
- l’Uruguay ;
- le Japon ;
- la Corée du Sud ;
- Taiwan.
Ce ne sont pourtant pas des pays qui nous viendraient souvent à l’esprit pour évoquer la démocratie. Pourtant, quand on examine le fonctionnement de leurs institutions, force est de constater qu’ils fonctionnent plus démocratiquement que la France.
⚠️La France met plus volontiers en place des outils de démocratie participative, avec leurs avantages et inconvénients, que des outils de démocratie directe !
Plus un pays est vert foncé, plus il est démocratique. Plus il est rouge, moins il l’est. Selon ce classement, la France est donc bien moins démocratique que nombre de pays voisins : Allemagne, Suisse, Autrice, pays d’Europe du Nord, et même Espagne (Source : Wikipedia ; indice de démocratie selon The Economist de 2020)
Mais comme nous l’avons vu, le classement de The Economist a certaines limites. Que nous disent les autres indicateurs ? (suite à venir)
L’évolution de la démocratie en France
Selon le classement de The Economist, depuis 2006, la démocratie en France est globalement stable. La note de la France oscille entre 7.77 au plus bas, en 2010 et 2011, et 8,12 au plus haut, en 2019.
L’Observatoire des libertés confinées alerte cependant sur un point important.
Les mesures restrictives adoptées « temporairement » par le passé pour faire face aux crises ont eu tendance à ne jamais être entièrement abrogées.
Pendant l’épidémie à la Covid-19 en France, de nombreuses mesures de restrictions de liberté ont été apportées. Certaines portaient spécifiquement sur le fonctionnement démocratique du pays, avec notamment la possibilité de déroger à la Constitution. Cette mesure est d’ailleurs encore valable en 2022, sans date de fin prévue. C’est dans ce contexte que de nombreuses pétitions contre le pass sanitaire ont vu le jour.
La démocratie en France 🇫🇷 a donc été particulièrement mis à mal avec la pandémie. Et c’est un des pays européens où les restrictions ont été les plus sévères. Cela ne s’explique pas par la gravité de la pandémie, le nombre de lits hospitaliers, le nombre de personnes au pouvoir ou encore l’idéologie du parti au pouvoir. Les études menées qui comparent les pays les plus restrictifs aux pays les moins restrictifs montrent que les mesures sont moins restrictives dans les pays :
- 😇 un niveau de confiance interpersonnelle et politique élevé ;
- 💰 un PIB par habitant élevé ;
- 🕊️ une bonne expérience démocratique ;
- 👊🏽 l’existence de contre-pouvoirs (en partie).
Pour résumer :
- ces quinze dernières années, la qualité de la démocratie en France était globalement stable. Bien inférieure à celle de nombreux pays européens, mais aussi à d’autres pays auxquels on s’attend moins comme le Costa Rica ou Taiwan ;
- la démocratie a été encore plus mise à mal en France que dans d’autres pays à cause de la pandémie à la Covid-19 ;
- le fonctionnement actuel de nos institutions (avec peu de mécanismes de contre-pouvoirs citoyens, alias outils de démocratie directe) est en grande partie responsable ;
- si nous avions le référendum d’initiative citoyenne, notre démocratie se porterait d’un coup bien mieux. Même en cas de crise sanitaire.
Vous pouvez consultez notre programme présidentielle 2022 pour comprendre comment le RIC constituant, même porté par un « petit candidat« , peut faire remonter la France dans le classement des meilleures démocraties.
France démocratie détaillante : le livre de François Garçon
Nous présentons l’auteur de l’ouvrage, le contenu du livre, et en quoi il est éclairant pour celles et ceux qui s’intéressent à Espoir RIC.
Qui est l’auteur François Garçon ?
🇫🇷🇨🇭 François Garçon est franco-suisse. Il connaît donc très bien les deux pays.
🧑💻Il est docteur en histoire et a un poste de maître de conférences à l’Université Paris I. Il est président de l’association Démocratie directe pour la France, dont l’objectif est d’instaurer la démocratie directe en France en s’appuyant sur l’expérience des autres pays qui là pratiquent.
📚Plusieurs de ses ouvrages portent sur la prospérité suisse. Qu’est-ce qui fait que la Suisse est le pays le plus prospère du monde ? Preuves à l’appui, François Garçon explique que la Suisse est prospère grâce à la qualité de ses institutions. Qualité due au contrôle permanent qu’exercent les citoyens Suisse sur les élus, par les mécanismes d’initiative citoyenne et de référendum d’initiative citoyenne.
Pourquoi un livre sur la France, démocratie défaillante ?
Le dernier livre de François Garçon part (selon le résumé de l’éditeur) du constat qu’en 2021, la France a été classée pour la première fois « démocratie défaillante » par le classement de The Economist. Il s’agit d’une dégradation de la situation démocratique du pays, qui ne faisait déjà pas parti des pays du monde les mieux classés.
Trois paramètres à l’origine de cet état sont décrits et détaillés dans l’ouvrage.
- 🏦 L’organisation structurelle du système politique Français. Les citoyens n’ont pas la possibilité d’initier des lois ensuite abrogées par référendum. Ni pour modifier la constitution, ni pour des lois plus ordinaires. Aucun mécanisme de démocratie directe n’est en place.
- 🕊️Les restrictions de libertés, notamment de libertés considérées comme fondamentales. Par exemple, la liberté de déplacement au sein du territoire français. Ces restrictions de libertés ont été instaurées dans le contexte de la pandémie à la Covid-19. Cependant, on constate que certains pays ont été moins restrictifs. Y compris dans un contexte épidémique similaire.
- ⚡Les tensions populaires. Les Français-es, déjà bien avant le mouvement des Gilets jaunes, souhaitent pourtant vivre dans un pays plus démocratique (voir les sondages RIC). Les manifestations et autres formes de contestations populaires sont fréquentes. Malheureusement, ces revendications ont rarement d’effets.
François Garçon fait le parallèle avec un État voisin du notre, et qu’il connaît bien : la Suisse🇨🇭. La Suisse est construite de manière beaucoup plus horizontale. L’auteur montre en quoi cela change la vie quotidienne (par exemple, comment cela peut augmenter le pouvoir d’achat) mais aussi le fonctionnement des institutions.
François Garçon a déjà beaucoup écrit sur ce sujet : Le modèle Suisse, La Suisse, le pays le plus heureux du monde, Le génie des suisses ou encore Formation : l’autre miracle Suisse.
Comme à chaque, il mobilise à la fois :
- son vécu personnel au contact des deux pays (la France et la Suisse) ;
- des données plus empiriques issues de la littérature académique internationale.
❌🐔 Contrairement à ce que ces titres peuvent peut-être laisser penser, il ne s’agit pas d’essais patriotiques ! L’argumentation est assez rigoureuse et convaincante, bien qu’écrite dans un style plus proche du pamphlet que de l’article scientifique. Les livres en français sur la démocratie directe sont une denrée rare ; nulle doute que les livres de François Garçon vous séduiront !
Comment se procurer le livre France, démocratie défaillante ?
🛒 Vous pouvez vous procurer le dernier livre de François Garçon :
- ici sur le site de son éditeur ;
- sur les boutiques en ligne habituelles (Fnac, Décitre, Amazon, Exlibris pour la Suisse, etc.) ;
- en librairie, ce n’est pas garantie, mais vous pouvez toujours demander à votre libraire.
📕 Pour en savoir encore plus, vous pouvez également aussi vous procurer :
- le livre RIC : le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous, de Clara Egger et Raul Magni Berton, publié en 2019 ;
- l’étude de Clara Egger et Raul Magni Berton, “Les citoyens évaluent-ils correctement la qualité de la démocratie dans leur pays ?”, Revue européenne des sciences sociales, 59-2 | 2021, 107-139 ainsi que celle-ci : I Do it My Way: Understanding Policy Variation in Pandemic Response Across Europe
- notre comparatif des programmes de la présidentielle 2022 pour connaître les candidats les plus engagés pour la démocratie en France.
- Notre article « Démocratie : définition »
