LE RIC CONSTITUANT
EST COMPOSÉ DE 3 ÉLÉMENTS

1. L’INITIATIVE CITOYENNE

C’est le droit pour les citoyens de proposer des lois. Aujourd’hui, seuls les parlementaires et le gouvernement peuvent proposer des lois. Or, un parlementaire représente au mieux 80 000 citoyens. Si donc un représentant de 80 000 citoyens peut proposer une loi, pourquoi 700 000 citoyens ne peuvent-il pas directement le faire ? Le format prend la forme d’une pétition sur un texte de loi rédigé. Chaque citoyen peut lancer une pétition, en se faisant aider éventuellement par des individus ou associations qui partagent son point de vue, autant pour écrire la proposition que pour rechercher les signatures. Avec ce droit, appelé « droit d’initiative », nous n’aurons plus besoin d’espérer que nos représentants proposent les réformes que nous souhaitons, puisque nous pourrons les proposer par nous-mêmes.

2. LE RÉFÉRENDUM

C’est le droit pour les citoyens de voter les lois. Aujourd’hui, les lois proposées par les parlementaires ou le gouvernement sont presque toujours votées par les parlementaires. C’est ce qu’on appelle le « travail parlementaire ». Mais lorsque l’initiative d’une loi vient des citoyens, ce sont eux qui doivent pouvoir se prononcer lors d’un référendum. Aujourd’hui, seul le président de la République peut lancer un référendum sur le sujet qu’il souhaite. Avec ce droit, 700 000 citoyens pourront le lancer et permettre ainsi à tous leurs concitoyens de voter directement la loi, et non pas seulement d’élire leurs représentants.

3. CONSTITUANT

Aujourd’hui, en cas de désaccord entre le Parlement et le gouvernement, c’est le Parlement qui gagne. Cela reflète la « hiérarchie des normes » : le Parlement fait des lois, le gouvernement des décrets. Si les lois et les décrets entrent en contradiction, ce sont les lois qui l’emportent. Ce principe est légitime, car le Parlement représente mieux nos concitoyens que le gouvernement. Mais puisque les meilleurs représentants des citoyens ce sont les citoyens eux-mêmes, il est aussi légitime que les décisions prises par initiative et référendum soient « hiérarchiquement supérieures » aux décisions du Parlement. Seules les « lois constitutionnelles » sont supérieures aux lois. Ainsi, si le RIC porte sur les lois constitutionnelles, les décisions prises directement par les citoyens seront plus importantes que celles prises par n’importe lequel de leurs représentants. Confier notre Constitution aux citoyens signifie leur confier les grands principes et les grandes orientations de notre pays, ainsi que leur attribuer la supériorité sur leurs représentants. Ces derniers, de ce fait, travailleront pour nous, puisque nous aurons le pouvoir politique ultime.

QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE NOUS AVONS DEUX INGRÉDIENTS, MAIS PAS LES TROIS ?

RÉFÉRENDUM CONSTITUANT, SANS INITIATIVE CITOYENNE

Il existe déjà chez nous : le président peut soumettre une loi constitutionnelle à référendum. Il peut le faire quand il le souhaite : Chirac avait bien voulu qu’on vote en 2005 sur le traité européen, Sarkozy n’a pas souhaité qu’on décide directement sur un texte à peine amendé. Sans l’initiative citoyenne, nous n’aurons jamais le pouvoir de porter des propositions que nos représentants ne souhaitent pas et nous ne voterons que quand ils souhaitent que nous votions.

INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANTE, SANS RÉFÉRENDUM

Cette formule est très proche de celle en vigueur dans l’Union européenne. Un million de citoyens issus de sept pays membres peuvent effectivement initier une loi sur les sujets les plus importants. Cependant, le Parlement européen peut rejeter la loi après un bref débat. Sans référendum, il sera impossible de faire une réforme que notre Parlement ne souhaite pas. Nous pourrons proposer, mais pas décider.

RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE, NON CONSTITUANT

Cette formule existe dans de nombreux pays, dont l’Italie. Puisqu’elle n’est pas constituante, le Parlement peut en limiter la portée. Par exemple, les Italiens ne peuvent pas initier des lois touchant aux traités internationaux ou aux sujets fiscaux. Mais le Parlement peut aussi prendre des décisions contraires à celles issues d’un référendum. Par exemple, en 1993, les Italiens ont interdit le financement public des partis politiques. Mais le Parlement l’a réintroduit sous une autre forme. Sans questions constituantes, le RIC devient un gadget qui ne permettra pas aux citoyens d’avoir le dernier mot sur les questions les plus importantes et les plus controversées.

LE SEUIL DE SIGNATURES

Au-delà de ces ingrédients, il faut veiller à ce que le seuil de signatures nécessaires pour déclencher un référendum ne soit pas trop élevé, ni qu’il soit trop difficile de signer. Pour cette raison, nous avons introduit dans notre proposition un seuil de 700 000 signatures (soit 1,8 % du corps électoral). En outre, il faut éviter d’introduire des quorums (par exemple, l’idée qu’il faut au moins 50 % de participation électorale). Parmi les pays qui en ont, la Slovaquie a vu ses 11 référendums annulés à cause de ce quorum.

COMMENT FONCTIONNE CONCRÈTEMENT
LE RIC CONSTITUANT ?

Bien que plutôt simple, le RIC comporte beaucoup de petites difficultés techniques qui doivent être prises en compte lors de sa mise en place. Nous l’illustrons en parlant de Raymonde Caillaud, personnage fictif qui souhaite lancer un référendum d’initiative citoyenne dans la France du futur où ce dispositif existe. Nous allons suivre concrètement ses démarches, de façon à comprendre toutes les subtilités du RIC.

Raymonde est porteuse d’une proposition

Raymonde est donc porteuse d’une proposition, mais elle n’est pas formée en droit. Sa proposition pourrait être jugée non recevable si certaines clauses de recevabilité existent, telles que l’absence de propos injurieux, ouvertement discriminatoires, ou simplement l’exigence que sa question concerne un seul sujet. Si le contrôle de recevabilité est fait après le recueil, comme c’est le cas en Suisse, elle risque d’avoir travaillé pour rien. Si ce contrôle est fait avant, comme nous le proposons, il faut un service juridique à la disposition des citoyens qui souhaiteraient lancer une initiative. Raymonde n’étant pas très riche, ce service devrait être gratuit, comme un tribunal d’instance. Mais pour qu’il soit efficace, il doit offrir une consultation à Raymonde dans un laps de temps suffisamment court, faute de quoi Raymonde pourra attendre longtemps et se décourager. Au-delà de la recevabilité, Raymonde n’aura peut-être pas pensé à préciser suffisamment la question. Par exemple, supposons qu’elle souhaite « rétablir l’impôt sur la fortune ». Le montant de l’impôt n’étant pas précisé, cela pourrait conduire, même en cas de succès, à l’instauration d’un montant extrêmement faible et seulement sur des fortunes extrêmement grandes. Concernant ces problèmes, le service juridique pourrait être de bon conseil, mais il ne peut pas être obligé de donner de bons conseils. Raymonde devra elle-même réfléchir avec ses amis à une formulation suffisamment précise pour que les agents chargés de sa mise en place n’aient pas un trop large pouvoir discrétionnaire d’application de la proposition selon leurs propres souhaits. Pour cela, il sera nécessaire qu’une certaine habitude s’installe par la pratique, notamment pour des citoyens sans réseaux et sans connaissances.

SUPPOSONS QUE RAYMONDE VOIE SA PROPOSITION VALIDÉE

Il faut maintenant qu’elle la fasse signer. Le seuil de signatures est une question fondamentale, car il est clair qu’obtenir 700 000 signatures est déjà un exploit, et qu’en obtenir 10 millions est carrément impossible. De plus, il y a parfois des contraintes territoriales : Raymonde étant de Grenoble, peut-elle recueillir toutes ses signatures dans la région ou doit-elle en avoir un peu partout en France ? Cette question est également associée au support sur lequel les signatures sont enregistrées. Si Raymonde est une fanatique des réseaux sociaux, un support sur internet pourrait être pratique pour elle, et la contrainte géographique ne pèserait pas beaucoup. Mais si Raymonde vit beaucoup hors de chez elle, dans les places et les marchés, il est évident que la récolte de signatures sur internet serait un handicap. Un bon stylo et une feuille seraient alors les outils les plus adaptés. Dans ce cas, cependant, les contraintes géographiques pourraient être rédhibitoires. D’autres enjeux peuvent porter sur le délai dont elle dispose pour recueillir les signatures, ainsi que sur des questions concernant les outils de récolte. Un délai trop long est généralement problématique pour les signataires : si j’ai signé il y a trois ans, suis-je certain que je signerais encore aujourd’hui ? Mais un délai trop court pourrait condamner Raymonde et beaucoup d’autres citoyens à ne pas réussir à obtenir du soutien pour leur pétition. Par ailleurs, a-t-elle le droit de payer les gens afin qu’ils signent, comme cela arrive aux États-Unis ? Si oui, cela avantage les riches à l’étape de la proposition. Mais d’un autre côté, une pétition payée aurait probablement peu de chances d’obtenir la majorité à l’étape du référendum, donc ce n’est peut-être pas très grave.

RAYMONDE A RECUEILLI SES SIGNATURES

Ces différentes variantes étant évoquées, nous arrivons au moment où Raymonde a recueilli ses signatures. Il faut, à ce stade, s’assurer qu’elle n’ait pas simulé des milliers de signatures de manière à dépasser artificiellement le seuil. Certaines administrations font confiance au pétitionnaire, surtout au niveau local. Mais, souvent, il faut un minimum de contrôle. Celui-ci peut se faire par échantillonnage : 3 % des signatures sont contrôlées et, s’il n’y a pas d’erreurs, la pétition est validée. S’il y a des erreurs, en revanche, l’échantillon est élargi, et ainsi de suite. Cela peut vite se révéler coûteux, et il peut être également envisagé que, à partir d’un certain nombre d’erreurs, la pétition n’est pas validée. Il faut également un délai légal pour valider ou non la pétition, faute de quoi elle peut rester indéfiniment dans les tiroirs de l’administration. Mais Raymonde a été attentive et honnête, si bien que sa pétition est validée. Un référendum devrait être déclenché automatiquement, mais il est très important que le délai de déclenchement soit également explicitement mentionné dans la loi qui réglemente le RIC. Tout délai légal non précisé constitue potentiellement une trappe pour les pétitions, qui peuvent alors traîner pendant des années.

MAINTENANT RAYMONDE A OBTENU SA DATE DE RÉFÉRENDUM

Il s’agit du mois d’avril, où auront lieu sept autres référendums. Il s’agira alors de faire connaître le sien en faisant campagne. Mais comment ? À ses frais ? Ou alors l’État lui accordera-t-il un budget de campagne ? Pourra-t-elle bénéficier de financements privés ?

L’importance de la campagne est aussi liée aux modalités de validation du résultat du référendum. Parfois la majorité simple suffit, c’est le cas dans les cantons suisses. Il arrive que la population vote très peu, mais si les « oui » dépassent les « non » l’initiative passe. Cette formule aidera Raymonde à faire campagne car, si seuls les « oui » se mobilisent, son initiative passera. Chacun, donc, discutera de l’initiative de Raymonde, sans que cette dernière soit obligée de se charger de l’animation de la campagne. Parfois, au contraire, il faut des contraintes supplémentaires. Pour un changement constitutionnel en Suisse, il faut la double majorité des votants et des cantons. En Slovénie, il faut non seulement la majorité, mais aussi au moins 20 % d’électeurs favorables au changement (quorum d’approbation). Il s’agit d’un quorum assez faible, mais qui a tout de même produit l’invalidation de plusieurs référendums dans le passé. La plupart du temps, le quorum est bien plus élevé que cela : un quorum de 50 % de participation électorale (quorum de participation) est souvent exigé. Ce type de quorum conduit les électeurs qui sont contre l’initiative à ne pas voter, ainsi qu’à en parler le moins possible pour que leurs compatriotes oublient qu’il y a élection ce jour-là. À titre d’exemple, en Italie entre 1995 et 2011, les 24 référendums ont tous échoué faute d’avoir atteint le quorum. Ainsi, avec un tel quorum, Raymonde aurait très peu de chances de voir réussir son initiative.

LA MISE EN PLACE

Supposons que seule la majorité simple suffise, comme c’est le cas dans notre proposition, et que l’initiative de Raymonde soit un succès. Encore faut-il s’assurer de sa mise en place. Si les organismes chargés de la mettre en application traînent des pieds, la victoire de Raymonde peut se transformer en une attente interminable. Ici encore, un délai d’application serait utile. Mais il n’est pas suffisant. La mise en place pourrait être mal faite, mal contrôlée, et de fait non appliquée. Pour cette raison, il peut être utile que les responsables de l’application de la loi référendaire soient des élus, plutôt que des fonctionnaires. Ainsi, ils courront le risque d’être chassés par les électeurs et seront incités à appliquer les décisions collectives le mieux possible.

Les pouvoirs propres du président de la République sont limités.

L’article 5 de la Constitution, en particulier, dispose : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

Le président est donc un arbitre impartial qui veille à ce que le pouvoir du gouvernement n’empiète pas sur celui du Parlement, que le pouvoir central n’empiète pas sur le pouvoir local, et que le pouvoir politique n’empiète pas sur la magistrature.

Cette fonction est essentielle, car elle empêche les abus de pouvoir. Bien sûr, compte tenu du premier engagement — le RIC Constituant —, les citoyens seront les premiers garants de cet équilibre. Cependant il est important d’avoir aussi un arbitre à temps plein, afin que son activité de veille et d’alerte soit constante.

Le président préside par ailleurs le conseil des ministres (article 9) et les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (article 15), afin d’avoir une vue directe sur leur fonctionnement. « Présider » ne signifie pas commander, mais contrôler, veiller au bon fonctionnement. Ce contrôle s’opère au nom des citoyens qui élisent le président directement.

À chaque élection, notre Constitution est pervertie. Les candidats promettent ceci ou cela, sans se rendre compte que s’engager sur un programme de gouvernement revient déjà à trahir le statut de candidat à une fonction d’arbitrage. Cela équivaut à dire : je veux être juge et partie, je veux promouvoir des conflits d’intérêts, je veux des abus de pouvoir, et je conchie la Constitution.

Par conséquent, l’engagement à être une présidente arbitre est avant tout un engagement à combattre un système qui mène au clientélisme et à la corruption. En effet, clientélisme et corruption mènent à une méfiance générale, à de faibles niveaux d’investissement, à des dépenses inutiles, qui conduisent à une dette publique non justifiée par des investissements publics avisés.

Un projet social et économique, qu’il soit de gauche ou de droite, a avant tout besoin d’un État qui fonctionne, d’une population qui y adhère, et de faibles niveaux de corruption. C’est là notre projet de présidence. Que le gouvernement soit de gauche ou de droite, les citoyens pourront compter sur un État équitable, sans abus et sans privilèges.

Nous sommes ouverts à tous, aux personnes de droite, de gauche, du centre, aux anti-capitalistes, comme aux ultra-libéraux, en passant par les socialistes, les nationalistes, les communistes, les gaullistes… Pourquoi ?

Parce que nous pensons qu’il y a beaucoup de projets de société intéressants, mais que tous, pour avoir une chance de fonctionner, ont besoin d’un État respectueux des citoyens afin que les citoyens soient à leur tour respectueux de l’État, d’un État équitable, indépendant de toute oligarchie, qui évite les cadeaux et les privilèges, et qui soit une structure au service des citoyens.

Nous pensons qu’un État dont le personnel sert ses propres intérêts au détriment du plus grand nombre est antidémocratique, qu’il soit socialiste, libéral ou nationaliste. À l’inverse, un État au service et respectueux de l’ensemble des citoyens est meilleur quel que soit son projet idéologique.

À partir de ce constat, nous demandons à nos militants de mettre provisoirement de côté leurs convictions personnelles, et de se mobiliser pour bâtir les fondements qui permettront ensuite des projets de société efficients : à savoir des institutions civiques basées sur le respect de chaque citoyen.

Aujourd’hui, nous vivons l’exact inverse : les pouvoirs se concentrent, les présidents façonnent la France à leurs idées farfelues, les contre-pouvoirs sont affaiblis, et les citoyens ne comptent plus.

Tous les candidats à la présidence qui proposent un projet de société entretiennent cette régression autoritaire. Nous avons l’impression de choisir entre des idées différentes, mais nous percevons qu’aucun d’eux n’est digne de confiance, en particulier parce qu’aucun d’eux ne sera arbitre et garant du fonctionnement équitable de nos institutions. La plupart, en revanche, espèrent se servir de ce système oligarchique, irrespectueux et clientéliste, pour le mettre au service de leur idéologie.

C’est pourquoi le seul programme capable de porter la France vers la modernité et d’empêcher sa régression est celui d’un président arbitre, au-dessus des partis, neutre idéologiquement, qui vise uniquement à permettre aux Français de mettre les institutions à leur service en les invitant à voter sur l’instauration du RIC Constituant.