Souvent quand on parle du référendum d’initiative citoyenne (RIC), on ne prend pas forcément la peine d’expliquer ce qu’on entend par référendum… La plupart des gens associent en effet une idée au mot référendum, ce qui est moins le cas pour le RIC. Mais quelle est la définition précise, sans chichi, du référendum ? Quel type de référendum existe déjà en France ? Voilà des réponses !
Sommaire
Un peu d’histoire sur le mot référendum
Le mot référendum vient du latin, referre, qui signifie rapporter, faire un rapport.
En France, le mot a suscité beaucoup d’intérêt en 2005, comme nous le montre le graphique suivant :
Les fréquences de recherche du terme « référendum » dans Google depuis 2004
Pourquoi ? Tout simplement car c’est l’année où a été instaurée en France une forme de référendum. Nous aurons l’occasion d’y revenir un peu plus loin dans l’article.
Quelle est la définition simple du référendum ?
Voici comment on peut définir simplement le référendum :
C’est un outil qui permet que les électeurs votent directement « oui » ou « non » à l’application d’une loi.
Comme lorsque nous avons défini le référendum d’initiative citoyenne, cette définition ne nous dit pas tout. Par exemple, elle ne précise pas de quel type de loi il peut s’agir :
- une loi écrite dans la Cconstitution ?
- Une loi écrite dans le code des collectivités territoriales ?
Cela ne nous dit pas non plus comment on décide derrière si cette loi est appliquée ou non :
- selon la majorité absolue ?
- Ou selon un autre type de majorité ?
- Voire même, en fonction finalement de la décision de représentants de l’État ? Dans ce dernier cas, le référendum est alors purement consultatif : les électeurs ne décident pas, ils donnent simplement leur avis.
✨ Ce qui compte finalement, ce n’est pas tellement la définition du référendum, mais ses modalités d’application. Nous allons d’ailleurs maintenant voir ses modalités en France.
Quel référendum existe en France ?
Chaque État (ou même union d’États) détermine si oui ou non :
- il est possible de réaliser des référendums en son sein ;
- les modalités précises de ce référendum.
Voilà ce qu’il en est pour la France.
La définition juridique du référendum
En France, trois types de référendum sont aujourd’hui possible :
- le référendum à l’initiative du président de la république, rendu possible par la Constitution de 1958 (plus précisément l’article 11 et l’article 89) ;
- le référendum d’initiative partagée depuis 2015 (voir par exemple le RIP pour les animaux) ;
- le référendum d’initiative locale, accordé par une loi de 2003 sur la décentralisation (article 72-1 de la Constitution).
Les référendums qui ont déjà eu lieu en France
Les référendums d’ampleur nationale sont très rares en France, et sont systématiquement à l’initiative du président. Le dernier date de 2005. Rappelez-vous, le pic dans les requêtes des internautes sur le sujet date d’ailleurs de cette époque. Voici les 3 derniers :
- le référendum de 2005, sur la ratification du Traité constitutionnel européen ;
- celui de 2000, sur la réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du Président de la République ;
- en 1992, pour la ratification du Traité de Maastricht.
Même chose pour les référendums d’initiative locale, même s’il est plus difficile de les recenser.
Aucun référendum d’initiative partagée n’a vu le jour.
🔗 À lire : RIC animaux : pourquoi le RIP pour les animaux ne fonctionne pas et qu’il vaudrait mieux le RIC Constituant.
Quel est le type de référendum idéal ?
Si vous avez regardé quelques-unes de nos vidéos, et un peu exploré notre site, vous avez eu un aperçu du référendum idéal. Celui qui devrait exister dans tous les États, pour permettre la vraie démocratie directe : le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC constituant pour les intimes).
Voici les 3 caractéristiques principales de ce type de référendum :
- il peut naître d’une initiative citoyenne recueillant suffisamment de soutien ;
- la proposition est adoptée directement si une majorité de personnes répondent oui plutôt que non ;
- il permet de modifier la Constitution.
En parcourant notre site, vous en apprendrez plus sur les bénéfices du RIC constituant, et sur comment nous avons l’intention de le mettre en place en France, idéalement dès la présidentielle 2022 !
📕 Pour aller plus loin 📕
Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019
Le site de Légifrance (articles 11 et 89 de la constitution)
🌐 Les termes connexes du Dico d’Espoir RIC 🌐
- référendum d’initiative citoyenne
- référendum d’initiative populaire
- référendum d’initiative locale
- référendum d’initiative partagée
- démocratie directe
- initiative citoyenne
- RIC constituant
- RIC CARL
- référendum européen
