[Dico] Initiative citoyenne : notre définition

Quelle est la définition de l’initiative citoyenne ? Ok, on se doute que cela a un lien avec ce fameux référendum d’initiative citoyenne, si cher aux yeux d’Espoir RIC. Décortiquons le sens d’initiative citoyenne pour toujours mieux comprendre les rouages de la démocratie.

L’initiative citoyenne : notre définition express🚀

Commençons par faire notre effort habituel de simplification : comment définir avec des mots compréhensibles par tous et toutes l’initiative citoyenne ? Voici ce que nous proposons :

C’est un outil qui permet à tout citoyen de proposer une loi qui, soutenue par suffisamment de monde, sera d’office soumise au vote.

L’initiative citoyenne a eu particulièrement la cote en décembre 2018, comme le montre le graphique suivant :

 

Cette popularité soudaine peut s’expliquer par l’apparition du mouvement des Gilets jaunes (à ce sujet, lire notre article RIC gilets jaunes : ce qu’il faut savoir !). Le mouvement s’est particulièrement intéressé aux réformes possibles et souhaitables des institutions françaises. Parmi ces réformes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) a été massivement débattu.

Et souvenez-vous : un RIC digne de ce nom a forcément deux composantes indissociables :

• l’initiative citoyenne (aussi appelée initiative populaire) ;
• la votation citoyenne.

Le mouvement des Gilets jaunes a donc contribué à la fois à l’intérêt pour le RIC mais aussi pour l’initiative citoyenne. Le Collectif des maires résistants, dont un des membres fondateurs est le seul maire Gilet jaune de France, soutient aujourd’hui massivement l’adoption d’une forme d’initiative citoyenne.

Un exemple d’initiative citoyenne

La Suisse est sans conteste le pays où il est le plus facile de trouver des exemples d’initiative citoyenne 🇨🇭: il y en a eu plus de 200 entre 1892 et 2008 !

Voici un exemple d’initiative citoyenne réel :

1. une association suisse de protection de l’espace alpin contre les effets néfastes de la circulation routière a rédigé une proposition de modification de la Constitution. Sa proposition était notamment de recourir au train pour le transit ;
2. l’association a réussit à dépasser le seuil minimal de signatures ;
3. elle a pu porter aux députés sa proposition. Ces derniers n’avaient pas d’autres choix que de là prendre en considération.
4. Là ça s’arrête l’étape « initiative citoyenne ». En Suisse, dans ce cas, un référendum est déclenché auprès de l’ensemble des électeurs. On parle de référendum d’initiative citoyenne, puisque c’est l’initiative qui le déclenche.

Pourquoi l’initiative citoyenne est importante pour Espoir RIC ?

En France, l’initiative citoyenne n’est pas prévue par la loi. Les Français et Françaises peuvent s’ils le veulent envoyer une pétition aux élus, qui mentionne pourquoi pas une proposition de loi. Mais peu importe le nombre de personnes qui signent cette pétition : rien ne les oblige à statuer sur cette proposition. La pétition peut rester dans l’enveloppe ou dans la corbeille de la boite mail sans même avoir été lue🗑️(comme pour une pétition pass sanitaire, par exemple).

Le mouvement Espoir RIC souhaite que les propositions des Français et Françaises qui recueillent suffisamment de signatures soient obligatoirement prise en considération (l’initiative citoyenne). Et en plus, Espoir RIC souhaite qu’un référendum soit d’office déclenché, pour que ce soit les électeurs et électrices qui tranchent, et non les élus (votation citoyenne). C’est le référendum d’initiative citoyenne. La France ne serait alors plus démocratiquement défaillante (ou beaucoup moins).

Les autres sens de l’initiative citoyenne

L’initiative citoyenne telle qu’on l’entend ici à des homonymes. Les voici, pour éviter toute confusion.

• L’initiative citoyenne est actuellement en France le nom d’une procédure qui permet à n’importe quel citoyen de désigner une personne qui selon lui ou elle mérite d’avoir la légion d’honneur ou l’ordre national du mérite. (Ok, là, on est très loin là de l’initiative citoyenne des Suisses, tant désirée par Espoir RIC !)
• Une association belge porte le nom d’initiative citoyenne.
• L’initiative citoyenne 2022 est le nom d’un collectif qui souhaitait présenter un-e candidat-e pour la présidentielle 2022 (son site n’est plus à jour depuis octobre 2021).