[Dico] Démocratie : définition

Donner une définition de « démocratie » est capital pour un mouvement comme Espoir RIC qui aspire à voir la France devenir une démocratie directe. Nous nous y attelons dans cet article en deux temps :

1. d’abord, en fournissant directement deux définitions, pour les personnes pressées 🚀 :
   • une définition descriptive de ce que nous pensons être une démocratie aujourd’hui dans les faits ;
   • notre définition idéale de ce que nous souhaitons que soit une démocratie ;
2. ensuite, en procurant des éléments de réflexion additionnels pour approfondir cette question importante de la définition du mot « démocratie » 🤔

Bonne lecture ! 🤓

Démocratie : définition descriptive

Voici la définition descriptive du mot « démocratie » que nous vous proposons :

Démocratie : régime dans lequel tous les citoyens disposent d’un grand nombre de droits politiques.

Les droits politiques d’un citoyen correspondent à tout ce qu’il peut faire pour peser dans les décisions collectives :

• droit d’association ;
• droit de créer un parti ;
• droit de manifester ;
• droit de pétition ;
• droit de se porter candidat à une élection (droit d’éligibilité) ;
• droit de voter à des élections ;
• droit de se syndiquer ;
• droit d’initier des lois (droit d’initiative citoyenne) ;
• droit de voter des lois ;
• Etc.

Démocratie : notre définition idéale

Notre définition idéale du terme « démocratie » est :

Démocratie : régime politique où tous les citoyens peuvent proposer et voter directement des lois constitutionnelles, sans risque que ces lois puissent être modifiées sans leur accord.

Pour juger au mieux de l’intérêt de cette définition et de la précédente, nous vous invitons à lire la suite de cet article.

Pour approfondir la réflexion 🤔

Quelques éléments de contexte

L’objectif d’Espoir RIC est d’instaurer le RIC constituant en France. Autrement dit, notre but est de transformer la France en démocratie directe 🐛 > 🦋. Il est ainsi tentant d’affirmer qu’une démocratie ne peut être que directe. Il est tentant de déclarer que toute utilisation du mot « démocratie » pour qualifier un autre régime politique est une erreur, voire une manipulation. Ainsi, on pourrait dire par exemple que les soi-disant « démocraties représentatives » ne sont qu’en fait des régimes représentatifs, et pas d’authentiques démocraties.

Procéder de la sorte revient à poser une définition qui répond à la question « Qu’est-ce qu’une démocratie idéale ? ». Cette question est différente de « Qu’est-ce qu’une démocratie ? » tout court. D’après nous, il est important de bien distinguer ces questions et leurs réponses respectives :

1. Qu’est-ce qu’une démocratie ? Il s’agit d’une question descriptive : on cherche simplement à savoir ce qu’est une démocratie.
2. La question normative : qu’est-ce qu’une démocratie idéale ? Cette question est normative : on s’interroge sur la norme de ce que devrait être une démocratie idéale, dans le meilleur des mondes.

À chacune de ces questions, nous proposons une réponse particulière :

• une définition descriptive, pour répondre à la question descriptive ;
• une définition normative (ou idéale), pour répondre à la question normative.

Qu’est-ce qu’une démocratie ? Retour sur notre définition descriptive🔬

Démocratie : régime dans lequel tous les citoyens disposent d’un grand nombre de droits politiques.

Les droits politiques d’un citoyen correspondent à tout ce qu’il peut faire pour peser dans les décisions collectives :

• droit d’association ;
• droit de créer un parti ;
• droit de manifester ;
• droit de pétition ;
• droit de se porter candidat à une élection (droit d’éligibilité) ;
• droit de voter à des élections ;
• droit de se syndiquer ;
• droit d’initier des lois (droit d’initiative citoyenne) ;
• droit de voter des lois ;
• Etc.

En conséquence, un régime est d’autant plus démocratique que le nombre de droits politiques dont disposent tous ses citoyens est élevé.

Cette définition présente 5 avantages notables :

1. elle est simple ;
2. elle correspond à l’intuition de nombreuses personnes quant au fait qu’un régime politique peut être plus ou moins démocratique : plus les citoyens ont de droits politiques, plus le régime est démocratique.
3. Elle coïncide avec les méthodes modernes utilisées pour mesurer le niveau démocratique d’un régime politique.
4. Elle clarifie les éléments de base qui font le niveau de démocratie d’un régime politique : les droits politiques.
5. Elle se distingue bien de la définition de la démocratie directe. En effet, une démocratie directe est une démocratie où les citoyens ont un type particulier de droits politiques que n’ont pas les autres démocraties.

Cette définition possède toutefois un inconvénient : rien ne spécifie ce qu’est précisément « un grand nombre » de droits politiques. À partir de quand exactement ce nombre est-il suffisamment élevé pour qu’on considère que tel ou tel régime est démocratique ? Il y a là matière à interprétation.

Que doit-être une démocratie ? Retour sur notre définition idéale 🔍

Notre définition idéale de démocratie est conçue de façon très différente de la définition descriptive que nous avons préalablement posée. Elle est très différente, car elle est basée sur un certain type de droits politiques, plutôt que sur une quantité de droits politiques.

Démocratie : définition idéale basée sur la quantité de droits politiques 📈

Sur la base de notre définition descriptive de la démocratie, on aurait pu proposer la définition idéale suivante :

Démocratie : régime dans lequel tous les citoyens disposent du maximum possible de droits politiques.

Cependant, nous ne pensons pas que cette définition soit intéressante, car elle soulève deux problèmes importants :

1. qu’est-ce que cela peut bien vouloir signifier que de disposer du maximum possible de droits politiques ? En l’absence d’une réponse claire à cette question, il est difficile de savoir à quoi pourrait ressembler cette démocratie idéale.
2. Une telle définition pourrait suggérer qu’entre deux démocraties, celle dans laquelle on a le plus de droits politiques est forcément la meilleure. Dans ce cas, tous les droits politiques seraient d’égale valeur. Ce qui est faux. Il existe des droits politiques beaucoup plus importants que d’autres (nous y revenons plus bas).

Voilà pourquoi nous lui préférons une définition idéale basée sur la qualité des droits politiques.

Démocratie : définition idéale basée sur la qualité des droits politiques 👑

D’après nous, la définition idéale que nous proposons esquive les deux problèmes mentionnés dans la partie précédente. Cette définition est rappelons-le :

Démocratie : régime politique où tous les citoyens peuvent proposer et voter directement des lois constitutionnelles, sans risque que ces lois puissent être modifiées sans leur accord.

En quoi évite-t-elle les deux difficultés associées à la définition idéale basée sur la quantité de droits politiques ?

• D’abord, elle décrit clairement à quoi ressemble la démocratie idéale, car les droits politiques qui la composent sont bien précisés.
• Ensuite, elle implique sans ambiguïté que la qualité des droits politiques est plus importantes que leur quantité.

À ce stade, remarquons que les droits exposés dans notre définition sont ceux qui font une démocratie directe. Autrement dit, d’après cette définition, démocratie idéale = démocratie directe.

Y a-t-il des droits politiques plus importants que d’autres ? ⚖️

Cela dit, on peut légitimement se demander : mais pourquoi donc les droits politiques de notre définition idéale seraient-ils les plus importants de tous ? La raison est simple : ce sont les droits politiques qui permettent aux citoyens de s’octroyer tous les droits politiques qu’ils souhaitent !

Vous avez le droit politique de manifester ? Rien ne garantit que vous puissiez obtenir d’autres droits politiques grâce à lui. Et cela, même si une majorité de vos concitoyens y seraient favorables. Vous avez le droit de pétition ? Idem. Vous avez le droit de créer un parti ? Idem. Et cetera.

En revanche, les droits politiques de notre démocratie idéale permettent d’obtenir tous ces droits, y compris d’autres à imaginer ! (À condition bien sûr qu’une majorité de vos concitoyens y soient favorables.)

Deux vertus pratiques de notre définition idéale

Enfin, soulignons également deux vertus pratiques de notre définition idéale :

• elle permet de mesurer précisément l’écart entre l’idéal et la réalité ;
• elle renseigne clairement sur ce qu’il faut faire pour corriger une démocratie imparfaite.

Prenons l’exemple de la démocratie Française :

• la démocratie Française actuelle n’inclut pas les droits politiques de notre démocratie idéale.
• Ce qu’il faut faire pour la corriger est clair : instaurer les droits pour tous les citoyens de proposer et voter directement des lois constitutionnelles (sans risque que ces lois puissent être modifiées sans leur accord). Autrement dit, instaurer le RIC constituant (ou référendum d’initiative citoyenne constituant)

Une autre manière de voir notre définition idéale 🧐

Démocratie : régime politique dans lequel tous les citoyens sont souverains.

Le mot « souverain » signifie « avoir le dernier mot sur toutes les décisions », ce qui, en France, consiste à avoir le contrôle de la Constitution.

Contrôler la Constitution signifie :

• proposer et voter directement des lois constitutionnelles,
  • sans risque que ces lois puissent être modifiées sans l’accord d’une majorité de citoyens.

Qu’est-ce qu’une telle définition implique en pratique ? Examinons un exemple précis à ce sujet.

Un exemple illustratif concret : le référendum de 2005 sur l’Europe

Donnons un exemple concret de ce que notre définition idéale implique. En 2005, un référendum est organisé en France avec pour question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? » 54,68 % des suffrages exprimés disent « non ».

Dans les deux ans qui suivent, est élaboré le traité de Lisbonne qui reprend l’essentiel du traité rejeté par les Français en 2005. En 2008, les parlementaires français approuvent le traité de Lisbonne en modifiant la Constitution française. Aucun référendum n’est organisé cette fois-ci.

Avec une France conforme à notre idéal de démocratie, une telle histoire est impossible : toute modification de la Constitution implique que les Français soit sollicités par référendum. Et s’ils disent non, c’est non (ce qui n’empêche pas de leur demander à nouveau). En ce sens, ce sont eux qui ont le dernier mot : ils sont souverains. 👑

 

Et vous, quelle votre définition idéale de ce que devrait être une démocratie ?

📕 Pour aller plus loin 📕

Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019

Clara Egger, Pour que voter serve enfin : Manifeste pour une transition démocratique, 2022

Sur la proposition de RIC constituant d’Espoir RIC :

• Proposition de révision constitutionnelle d’Espoir RIC 2022

Sur l’intérêt du RIC constituant comme outil de contrôle du Président de la République, notre article :

• Président arbitre ou président capitaine ?

Sur le sujet de la peine de mort et du RIC constituant :

• Peine de mort & démocratie : quels sont les risques ?

Sur la question de l’urgence démocratique :

• Urgence démocratique : l’urgence des urgences ?

🔗 D’autres définitions du Dico d’Espoir RIC :

1. définition démocratie participative
2. définition démocratie directe
3. définition référendum d’initiative citoyenne
4. définition référendum
5. définition initiative citoyenne