Peine de mort & démocratie : quels sont les risques ?

Derrière les termes d’allure antinomique « Peine de mort & démocratie », se cache une problématique majeure pour l’avancée de nos droits politiques. Le mouvement Espoir RIC 2022 défend l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) constituant. Un tel dispositif augmenterait considérablement le niveau démocratique de la France. Lors de nos échanges de terrain, la crainte d’un retour de la peine de mort à cause d’un RIC revient fréquemment. Cette crainte est-elle fondée ? Si oui, est-elle une bonne raison de s’opposer au RIC constituant ? Ce sont là les questionnements centraux de cet article. En espérant que nos réponses sauront étancher votre soif de comprendre ! 🔍

Dans quelles démocraties trouve-t-on encore la peine de mort aujourd’hui ?

La peine de mort est considérée par certains comme une atteinte à un droit humain fondamental : le droit à la vie. À ce titre, les termes « peine de mort » & « démocratie » peuvent sembler antinomiques. Pourtant, il reste des démocraties aujourd’hui dans lesquelles la peine de mort est bien présente. Voyons lesquelles.

Qu’est-ce qu’une démocratie aujourd’hui ? 🤔

Il existe une multitude de définitions plus ou moins générales de ce qu’est une démocratie (à ce sujet, voir notre article « Démocratie : définition »). « Un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » en est un exemple. Malheureusement, ce type de définition est difficile à utiliser pour reconnaître si tel ou tel pays est bien une démocratie.

Pour identifier si un pays est vraiment une démocratie, il faut des critères observables. Problème : il est sûrement impossible que tout le monde soit d’accord sur ces critères. C’est pourquoi les personnes souhaitant inventorier les démocraties n’utilisent pas toutes les mêmes listes de critères. ⚔️

En pratique, nous nous basons par la suite sur la méthode utilisée par l’Economist Intelligence Unit (Grande-Bretagne). Nous en parlons plus en détail dans notre article « France démocratie défaillante  ? Livre et avis ».

Quels sont les pays considérés aujourd’hui comme des démocraties ?

L‘Economist Intelligence Unit distingue 4 catégories de régimes politiques. Pour chacun d’eux, nous précisons ci-dessous le nombre de pays recensés par ce même groupe de travail en 2020 :

• les démocraties pleines (23 pays) ;
• les démocraties imparfaites (52 pays) ;
• les régimes hybrides (35 pays) ;
• les régimes autoritaires (57 pays).

La liste complète et détaillée de ces pays est consultable ici. À noter que selon ce classement, la France 🇫🇷 est aujourd’hui considérée comme une démocratie imparfaite. 😞

Dans quels pays y a-t-il encore la peine de mort ? ☠️

On peut parler de deux formes d’abolition de la peine de mort :

• l’abolition légale : le châtiment n’existe plus dans la loi ;
• l’abolition en pratique : le châtiment existe encore dans la loi, mais n’est plus pratiqué depuis longtemps.

En 2018, 54 pays pratiquent toujours la peine de mort parmi lesquels :

• l’Iran 🇮🇷;
• l’Arabie saoudite 🇸🇦 ;
• l’Irak 🇮🇶 ;
• l’Égypte 🇪🇬.

Ces quatre pays concentrent l’écrasante majorité des exécutions. Remarquons que la peine capitale est aussi présente en Chine 🇨🇳, bien que les chiffres ne soient pas connus (classés secret défense). Soulignons également que la Biélorussie 🇧🇾 est le seul pays d’Europe à pratiquer encore la peine capitale.

Dans quelles démocraties la peine capitale est-elle encore présente ?

Pour répondre à cette question, nous avons croisé deux sources d’information :

• le classement des pays de l’Economist Intelligence Unit selon leur indice de démocratie (Democracy Index)  ;
• les données de Wikipédia sur la répartition de la peine de mort dans le monde. 🌍

Nous avons présenté les résultats dans le tableau ci-dessous :

	Stade de démocratie
	Démocratie pleine	Démocratie imparfaite
Pays avec la peine capitale	Asie : Japon 🇯🇵 Corée du Sud 🇰🇷 Taïwan 🇹🇼	Afrique : Botswana 🇧🇼 Ghana 🇬🇭 Lesotho 🇱🇸 Tunisie 🇹🇳 Guyana 🇬🇾 Amériques : Jamaïque 🇯🇲 Pérou 🇵🇪 Trinité-et-Tobago 🇹🇹 États-Unis 🇺🇸 Asie : Inde 🇮🇳 Indonésie 🇮🇩 Israël 🇮🇱 Malaisie 🇲🇾 Singapour 🇸🇬 Sri Lanka 🇱🇰 Thaïlande 🇹🇭 Europe : Biélorussie 🇧🇾
Totaux	3	17

 

Sur 23 démocraties pleines selon le Democracy Index, 3 ont encore la peine de mort (soit 13 %). Sur 52 démocraties imparfaites selon ce même indice, 17 ont toujours la peine capitale (soit 33 %).

Plus de démocratie pourrait-il ramener la peine de mort ?

Imaginez une démocratie comme la France. Imaginez que la majorité de sa population soit favorable à la peine de mort. Imaginez qu’un référendum soit organisé sur la question du rétablissement de la peine capitale. Dans ces circonstances, le châtiment suprême ne pourrait-il pas revenir en force par excès de démocratie ? Voyons ce qu’il en est.

Qu’entendre par « plus de démocratie » ?

Par « plus de démocratie », on peut vouloir dire :

• un indice de démocratie plus élevé 📈. Cela est par exemple possible avec le Democracy Index de l’Economist Intelligence Unit dont nous avons déjà parlé. Cet indice est compris entre :
  • zéro pour le régime le plus autoritaire possible ;
  • et dix pour le régime le plus démocratique possible.
• la présence d’un dispositif législatif qui change fondamentalement la nature de la démocratie en question 🐛> 🦋. C’est par exemple le cas du RIC constituant. L’intégration d’un tel dispositif à une démocratie représentative la transforme en démocratie directe.

Dans la suite de cet article, nous partons du principe que « plus de démocratie » signifie « instauration du RIC constituant ». Pour Espoir RIC, ceci est justifié pour deux raisons :

1. l’instauration du RIC constituant est notre priorité absolue 🥇;
2. la crainte d’un retour de la peine de mort à cause du RIC constituant est souvent utilisé comme un argument contre son instauration.

Voyons maintenant comment le RIC constituant pourrait ramener le châtiment suprême en France.

Comment plus de démocratie pourrait-il ramener la peine capitale ? ⚙️

Par « plus de démocratie » en France, nous entendons donc ici l’instauration du RIC constituant. Si la France était dotée de ce type de RIC, la mécanique qui pourrait conduire à rétablir la peine de mort est simple. On peut la résumer ainsi :

1. un citoyen lambda, favorable à la peine de mort, lance une initiative citoyenne sur la question ;
2. si 700 000 signatures sont recueillies en faveur de sa proposition de loi constitutionnelle, un référendum est organisé ;
3. si une majorité vote pour la proposition, la peine de mort est rétablie en France. Seule une nouvelle initiative opposée et un nouveau référendum pourrait alors l’abolir à nouveau.

On peut ainsi voir qu’en principe, avec le RIC constituant il est tout à fait possible de voir resurgir l’ultime sanction… C’est possible, mais est-ce justifié de craindre ce retour ?

Plus de démocratie doit-il faire craindre le retour de la peine de mort ?

Comme dans la précédente section de cet article, par « plus de démocratie » en France nous entendons l’instauration du RIC constituant.

Peine de mort & démocratie : les raisons d’avoir peur 😱

Pour que le RIC constituant puisse ramener la peine de mort en France, il faut au moins les deux conditions suivantes :

1. qu’assez de Français soient favorables à la peine de mort pour qu’une initiative citoyenne visant son rétablissement atteigne 700 000 signatures ;
2. qu’une majorité de votants approuve le retour de la peine de mort le jour du référendum.

Bien sûr, plus la part de la population française favorable à la peine de mort au départ est élevée, plus ces conditions ont de chances d’être réunies.

En 2020, un sondage IPSOS commandé par Le Monde indiquait que 55 % des Français étaient en faveur d’un retour de la peine capitale.

Est-ce une part suffisante de la population Française pour que se réalisent les deux conditions précitées ? Difficile à dire. Majorité des Français n’est pas forcément équivalent à majorité des votants le jour d’un référendum donné. Il n’empêche, on peut facilement comprendre que cette proportion de 55 % fasse peur.

Par ailleurs, sans le RIC constituant, seuls des représentants élus sont susceptibles de rétablir la peine de mort. Le sont-ils plus ou moins que des citoyens ordinaires ? Il est plausible qu’ils le soient moins pour deux raisons :

• les représentants élus ont un niveau d’éducation en moyenne plus élevé que leurs concitoyens 🎓. Or plus le niveau d’éducation s’élève, plus le soutien à la peine de mort décroit.
• L’Union européenne 🇪🇺 est fortement défavorable à la peine de mort. Ainsi, les élus français qui voudraient réintroduire la peine capitale subiraient sans doute de fortes pressions de leurs homologues européens.

En résumé, la raison principale à craindre que le RIC constituant puisse ramener la peine de mort en France aujourd’hui peut s’énoncer comme suit :

Les Français sont aujourd’hui majoritairement favorables à la peine de mort, et plus que leurs représentants.

Peine de mort & démocratie : les raisons d’être rassuré 😌

La peine de mort est absente des pays qui dispose d’un RIC constituant. Enfin presque, il n’y a que le Kenya 🇰🇪 pour lequel la peine capitale est toujours légale, mais elle n’a plus été appliquée depuis 1987 (et elle n’a pas été mis en place par RIC constituant, mais par des élus).

Ces pays sont au nombre de 11 (entre parenthèses, la date à laquelle la peine de mort a été abolie) :

• la Bolivie 🇧🇴 (dans le civil : 1997 ; temps de guerre : 2009)
• la Croatie 🇭🇷 (1991)
• les États fédérés de Micronésie 🇫🇲 (1991)
• les Îles Marshall 🇲🇭 (1986)
• le Liechtenstein 🇱🇮 (1989)
• la Lituanie 🇱🇹 (1998)
• le Palaos 🇵🇼 (1980)
• les Philippines 🇵🇭 (2006)
• la Suisse 🇨🇭 (dans le civil : 1938 ; temps de guerre : 1999)
• l’Uruguay 🇺🇾 (1907)
• le Venezuela 🇻🇪 (1863)

De fait, la présence d’un RIC constituant ne conduit donc pas automatiquement au rétablissement de la peine de mort. Pour illustrer ce fait, la Suisse 🇨🇭 constitue un excellent exemple car :

1. Le RIC constituant dont elle dispose est du même type que celui que propose Espoir RIC ;
2. La Suisse est la démocratie directe la plus vivace au monde depuis longtemps 🏆.

La peine capitale civile y a été abolie en 1938 par référendum. Depuis, sur plus de 400 initiatives citoyennes, une seule a visé la réintroduction du châtiment suprême (en 2010). L’initiative a cependant été rapidement retirée par ses auteurs, qui ne sont même pas allés jusqu’au bout de la collecte des signatures.

En résumé, la raison principale à être rassuré sur la possibilité que le RIC constituant ramène la peine de mort en France aujourd’hui est :

La peine de mort est absente des pays avec RIC constituant.

Peine de mort & démocratie : alors, peur ou pas peur ? 😱 < 😌

Craindre ou non la survenue d’un événement est, en dernier ressort, une affaire personnelle. Nous ne sommes pas tous égaux dans notre propension à ressentir la peur. De fait, à l’idée d’instaurer le RIC constituant en France, certains craindront le retour de la peine de mort, quoi qu’on leur dise. Par ailleurs, d’autres n’éprouveront aucune espèce d’inquiétude. Soit.

Cela dit, admettons que les raisons d’avoir peur soient plus fortes que celles d’être rassuré. Cette peur constitue-t-elle un motif valable pour rejeter le RIC constituant ?

Craindre le retour de la peine de mort par le RIC constituant : un bon motif pour le rejeter ?

Pour répondre à cette question, nous envisageons deux scénarios :

• le premier, le scénario A, ayant trait aux droits de vote et d’éligibilité des femmes ;
• le second, le scénario B, ayant trait aux droits de proposer et de modifier des lois constitutionnelles (droits conférés à tout le monde par le RIC constituant).

Scénario A : les droits de vote et d’éligibilité des femmes 👩🏽‍🤝‍👩🏻

En France, les femmes obtiennent en 1944 les droits de voter aux élections et d’être éligibles. Elles ne pourront exercer ces droits qu’en 1945. Jusqu’à lors, seuls les hommes avaient ces droits. Dans d’autres pays comme la Nouvelle-Zélande 🇳🇿, ces droits étaient déjà en place depuis 1893 (droit de vote) et 1919 (droit d’éligibilité).

Imaginons-nous à présent juste avant l’introduction de ces droits en France. Imaginons que des sondages indiquent que les Françaises soient largement favorables à la peine de mort. D’un autre côté, imaginons que ces mêmes sondages montrent que les hommes y sont plutôt défavorables. Est-ce que ces faits justifient :

• qu’il faut s’abstenir de donner les droits de vote et d’éligibilité aux femmes ?
• Qu’il faut attendre qu’elles changent d’opinion sur la peine capitale avant de leur octroyer ? Et cela avec la condition de garder toujours la même opinion sur la question, au risque que ces droits leur soient retirés ?

🧠 Retenez bien les réponses que vous donnez à ces questions, et lisez la suite.

Scénario B : les droits de proposer et de modifier des lois constitutionnelles 📖

En France aujourd’hui, seuls quelques centaines de femmes et d’hommes disposent des droits de proposer et de modifier des lois constitutionnelles. Avec un corps électoral constitué de près de 49 millions de personnes, cela signifie qu’1 personne sur 100 000 dispose de ces droits. Les 99 999 autres en sont privés. Dans d’autres pays comme la Suisse 🇨🇭, ce droit est universel depuis 1893.

Imaginons-nous à présent à l’aube de l’introduction de ces droits en France 🇫🇷. Imaginons que des sondages indiquent que les Français sont largement favorables à la peine de mort. D’un autre côté, imaginons que ces mêmes sondages montrent que leurs représentants y sont plutôt défavorables. Est-ce que ces faits justifient :

• qu’il faut s’abstenir de donner le droits à tous les Français de proposer et de modifier des lois constitutionnelles ?
• Qu’il faut attendre qu’ils changent d’opinion sur la peine capitale avant de leur octroyer ? Et cela avec la condition de garder toujours la même opinion sur la question, au risque que ces droits leur soient retirés ?

🧠 À nouveau, retenez bien les réponses que vous donnez à ces questions, et lisez la suite.

Droits de votes et d’éligibilité des femmes, RIC constituant : combats équivalents ? ⚔️

➡️ Qu’implique de répondre « oui » à au moins une des questions soulevées par les scénarios A & B et pour chacun d’entre eux ? Cela implique :

• qu’on considère que les droits de vote et d’éligibilité des femmes ne sont pas des évidences morales absolues ;
• qu’on juge à l’identique l’extension des droits à tout citoyen de proposer et de modifier des lois constitutionnelles (autrement dit, d’instaurer le RIC constituant).

Bien que moralement condamnable, cette position a le mérite de la cohérence.

➡️ Qu’implique de répondre « non » aux questions soulevés par le scénario A, mais « oui » à celles soulevées par le scénario B ? Ceci implique :

• qu’on considère comme injuste de s’opposer aux droits de vote et d’éligibilité des femmes parce qu’elles seraient défavorables à la peine de mort ;
• qu’on juge que la situation diffère pour ce qui est d’étendre les droits à tout citoyen de proposer et de modifier des lois constitutionnelles (autrement dit, d’instaurer le RIC constituant).

Dans ce cas de figure, il y a rejet de l’analogie entre les scénarios A & B. À Espoir RIC, nous doutons que ce rejet puisse être justifié de façon cohérente et plausible.

➡️ Qu’implique enfin de répondre « non » à l’ensemble des questions soulevées par les scénarios A & B ? Cela implique :

• qu’on considère comme injuste de s’opposer aux droits de vote et d’éligibilité des femmes parce qu’elles seraient favorables à la peine de mort ;
• qu’on juge à l’identique qu’il est injuste de s’opposer à l’extension à tout citoyen des droits de proposer et de modifier des lois constitutionnelles (autrement dit, à l’instauration du RIC constituant).

Tenir ces positions revient à juger que la peur d’un retour de la peine de mort par le RIC constituant est un mauvais motif pour le rejeter. C’est la posture d’Espoir RIC.

À retenir :

Rejeter le RIC constituant parce que pouvant ramener la peine de mort est aussi injuste que ne l’aurait été le rejet des droits de vote et d’éligibilité des femmes pour la même raison.

📕 Pour aller plus loin 📕

Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019

Sur la proposition de RIC constituant d’Espoir RIC :

• Proposition de révision constitutionnelle d’Espoir RIC 2022

Sur la définition du terme « démocratie » :

• Notre article « Démocratie : définition »

Sur la position des Français sur la peine de mort en fonction du niveau d’éducation :

• Etienne Schweisguth, La peine de mort. Pierre Bréchon; Jean-François Tchernia (dir). La France à travers ses valeurs, Armand Colin, pp.117 – 120, 2009

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