[Dico] Référendum d’initiative citoyenne (RIC) : notre définition, vos questions

Pour inaugurer notre fabuleux dictionnaire de la démocratie, quoi de plus naturel que de commencer par donner une définition du référendum d’initiative citoyenne (RIC) ?! Soyez sans crainte : notre but est de vous l’expliquer simplement et synthétiquement. Par besoin d’avoir fait sciences po pour comprendre de quoi il en retourne, et surtout, pourquoi chez Espoir RIC nous désirons tellement y avoir accès en France ! (Comme de nombreux Français d’ailleurs : voir à ce titre notre article « Sondage RIC : que veulent les Français ? ».)

Ensuite, on répond aux questions que se posent le plus les internautes à son sujet. Normalement, vous le connaîtrez ainsi sous toutes ses facettes ! Une question encore en suspend ? N’hésitez pas à nous contacter !

Enfin, on vous a concocté une sélection des meilleures vidéos Youtube autour de la définition du RIC.

La définition express🚀 du référendum d’initiative citoyenne

Pour celles et ceux qui auront la flemme de lire tout l’article, mais qui souhaitent tout de même briller en société, voici en quelques mots comment nous pourrions définir le référendum d’initiative citoyenne :

C’est l’outil qui permet de proposer une loi à ses concitoyens et de leur permettre de trancher par référendum si oui ou non on l’adopte.

Certaines personnes pourraient peut-être s’offusquer d’une définition si simpliste du référendum d’initiative citoyenne. Alors, en voici une un poil plus développée :

Le RIC est un procédé qui permet :

• que n’importe quelle personne du corps électoral puisse proposer une loi si elle parvient à obtenir suffisamment d’appui d’autres personnes (l’initiative) ;
• que cette proposition soit acceptée ou refusée selon l’avis de la majorité du corps électoral (le référendum).

Il s’agit vraiment de la définition minimaliste du RIC. Par exemple, en disant cela, on ne parle pas de l’échelle à laquelle c’est applicable : est-ce le corps électoral de toute une ville, d’une région, d’un pays, de l’Europe, voire du monde entier !? On ne sait pas non plus de quelle nature de loi on parle : celles qui sont dans la Constitution française ? Dans le Code de la santé publique ?

C’est pour cela qu’il n’y a pas UN référendum d’initiative citoyenne, mais plusieurs versions possibles, comme le RIC constituant ou le RIC CARL…

La définition du référendum d’initiative citoyenne version Espoir RIC

Vous l’avez peut-être remarqué… Chez Espoir RIC, on aime bien rallonger encore un peu l’expression « référendum d’initiative citoyenne », pourtant déjà bien assez longue… Pourquoi ? Parce que nous souhaitons adopter le référendum d’initiative citoyenne constituant. En France actuellement, seul le référendum constituant existe, et il est très peu utilisé.

Voici donc la définition du RIC constituant :

C’est l’outil qui permet de proposer à ses concitoyens de modifier la Constitution et de leur permettre de trancher par référendum si oui ou non on là modifie.

Y a-t-il une définition officielle du « référendum d’initiative citoyenne » 🤨?

Non, tant que le RIC n’est pas adopté en France, il n’y aura pas de définition « officielle ». Tout au plus une définition Wikipédia, élaborée collectivement !

C’est à la suite du mouvement des Gilets Jaunes que le terme s’est de plus en plus répandu en France, même s’il était utilisé déjà dans les années 2000 :

Observez le regain d’intérêt naissant pour le terme ces derniers mois 🙂 ! D’ailleurs, une proposition de loi constitutionnelle permettant de mettre en place le référendum d’initiative citoyenne en France a été proposée par le député Jean Lassalle en octobre 2021 (là voici sur le site de l’Assemblée nationale).

Les autres noms du référendum d’initiative citoyenne

Parfois, vous entendrez peut-être parler de référendum d’initiative populaire (RIP). En général, les gens qui utilisent cette expression ont la même définition du RIP que du RIC.

Même chose pour votation citoyenne ou votation populaire, qu’aiment bien utiliser nos amis Suisses.

On récapitule ? Référendum d’initiative citoyenne = référendum d’initiative populaire = votation citoyenne = votation populaire.

⚠️ Le RIC Constituant est une forme de démocratie directe, et pas de démocratie participative !

Les réponses à toutes vos questions sur le RIC

Voici les questions que se posent le plus les internautes sur le RIC. La votre est sûrement dedans !

Comment demander un référendum d’initiative citoyenne ?

Comme nous l’avons expliqué, il n’existe pas aujourd’hui en France la possibilité d’effectuer des référendums d’initiative citoyenne. Actuellement, seul le référendum d’initiative partagée existe. Il n’a rien de vraiment citoyen puisqu’il nécessite que la proposition soit aussi à l’initiative d’au moins un cinquième des députés.

🌟 Il y a plusieurs stratégies possibles pour arriver en faire en sorte que le référendum d’initiative citoyenne soit possible en France. Voici celle que nous avons choisi chez Espoir RIC : présenter à la présidentielle 2022 une candidate qui a pour seule ligne de programme la mise en place du RIC constituant en France. Notre comparateur de programme de la présidentielle 2022 montre que peu de candidats, petit ou grand, s’engagent à ce sujet. Certains élus se rassemblent cependant pour faire de la démocratie directe l’enjeu des élections 2022 (voir le Collectif des maires résistants).

D’autres actions ayant pour but de demander le RIC sont réalisées, individuellement ou collectivement. On peut évoquer par exemple :

• signer une pétition pour le RIC constituant (en lieu et place des pétitions habituelles sur tel ou tel sujet, par exemple une pétition pass sanitaire) ;
• prendre rendez-vous avec le député de sa circonscription pour lui parler du RIC constituant porté par Espoir RIC ou du projet de loi sur le RIC de Jean Lassalle ;
• proposer une liste aux élections européennes comme l’a fait à plusieurs reprises le Mouvement pour l’initiative citoyenne.

Quels sont les avantages et les inconvénients du référendum d’initiative citoyenne ?

Se questionner pour ou contre le RIC revient à se questionner plus largement sur les avantages et les inconvénients de la démocratie directe. Nous les synthétisons ci-dessous.

Les avantages du RIC

• Les citoyens et citoyennes ont beaucoup plus de droits politiques. Ils peuvent être à l’initiative de plus de choses, et décider plus souvent des choses qui vont impacter leur quotidien. Ils sont dans la capacité de mettre en place plus d’autres outils démocratiques.
• Les élus locaux tels que les maires ont plus de pouvoir.
• Les petites entreprises ont plus de poids, car les capacités de lobbying des grandes entreprises sont affaiblies.

Les inconvénients du RIC

• Certaines personnes peuvent se lasser d’être trop souvent sollicitées pour se positionner sur des questions d’ordre politique.
• D’autres peuvent se désoler de la nature des propositions faites par les personnes qui vivent dans leur pays.
• Les élus nationaux ont moins de pouvoir.
• Les grosses entreprises ont une capacité de lobbying affaiblies.

Peut-on imaginer un référendum d’initiative citoyenne sur les animaux🐓 ?

Oui, tout à fait ! Si le RIC constituant existait en France, il permettrait de modifier la Constitution pour les droits des humains comme des animaux. Et il est raisonnable de penser que des initiatives citoyennes contre la souffrance animale recueilleraient suffisamment de signatures pour être soumises au référendum. Pourquoi ? Pour au moins 4 raisons :

• les associations pour la défense des animaux tels que L214, 30 millions d’amis ou la Société protectrice des animaux ont des dizaines de milliers d’adhérents. Elles savent bien communiquer et faire connaître leurs combats ;
• en Suisse où le RIC existe, plusieurs initiatives sur les droits des animaux ont reçu suffisamment de signatures pour qu’une votation citoyenne soit réalisée. Par exemple, celle de 1992 sur la réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux. Ou celle de 2010 contre les mauvais traitements sur les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers. Sans compter que les Suisses ont accepté en 1893 (!) l’initiative populaire visant à interdire d’abattre le bétail de boucherie sans l’avoir préalablement étourdi ;
• les sondages montrent que les Français et Françaises sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à la protection des animaux (voir par exemple ici) ;
• un mouvement existe déjà en France pour initier un référendum d’initiative partagée pour le bien-être des animaux. En décembre 2021, plus de 900 000 personnes ont déjà manifesté leur soutien. C’est plus que les 700 000 signatures requises pour qu’un référendum soit déclenché automatiquement si le RIC constituant proposé par Espoir RIC était en place en France.

🔗 Voir aussi : le référendum pour les animaux en France : pour bientôt ? Pourquoi le RIC Constituant avant ?

Le référendum d’initiative citoyenne améliore-t-il la démocratie ?

Oui, le RIC améliore la démocratie. Pourquoi peut-on dire cela aussi frontalement ?

Repartons d’une définition de la démocratie, par exemple celle donnée par Wikipédia :

Tout système politique dans lequel le peuple est souverain.

En France actuellement, seuls les représentants du peuple (et encore, une toute petite partie d’entre-eux) sont souverains. Ils sont souverains parce qu’ils peuvent à la fois proposer des nouvelles lois, modifier ou supprimer des anciennes, accepter ou non de nouvelles lois.

L’outil le plus efficace et le plus facile à mettre en place pour donner les mêmes droits aux citoyens et citoyennes en France est le RIC constituant. Il permet aux citoyen-nes de légiférer sans jamais aucune intervention des représentants. C’est pour cela qu’on peut dire qu’il améliorera la démocratie : il donnera plus de souveraineté à celles et ceux qui en ont le moins aujourd’hui (les citoyen-nes).

Comment se déroulent les référendums d’initiative citoyenne en Suisse ?

Sachez déjà qu’il existe plusieurs types de référendums d’initiative citoyenne en Suisse. Certains peuvent être réalisés au niveau local (au niveau des cantons ou des régions), d’autre au niveau national (on dit plutôt fédéral en Suisse).

Nous allons expliquer comment se déroulent les RIC fédéraux (appelés aussi initiative populaire fédérale). Pourquoi ? Car ce sont ceux qui se rapprochent le plus du RIC constituant porté par Espoir RIC. Voici les différentes étapes :

1. des citoyens se rassemblent au sein d’un « comité d’initiative » ;
2. ils formulent une proposition de modification de leur Constitution ;
3. le comité à 18 mois pour rassembler 100 000 signatures d’autres personnes ayant le droit de vote en Suisse ;
4. la véracité des signatures est contrôlée ;
5. si au moins 100 000 signatures valides ont été recensées, une votation populaire est alors organisée ;
6. les Suisses votent pour ou contre la proposition par référendum ;
7. si le oui l’emporte, la Constitution est modifiée.

Depuis 1891, 489 initiatives populaires ont été lancées. 223 ont fait l’objet d’une votation, 23 ont été acceptées par le peuple et les cantons (source : Wikipedia).

Le référendum d’initiative citoyenne local est-il possible en France ?

Il est possible en théorie d’organiser des référendums locaux d’initiative citoyenne en interprétant d’une certaine façon les textes de loi. En 2016, Grenoble a été la première ville a tenter de mettre en place un tel dispositif, avec l’aide de Raul Magni Berton.

Des obstacles légaux et politiques font cependant qu’il peut être mis en place d’une telle manière qu’il ne peut pas vraiment fonctionner. Ce pour différentes raisons :

• le seuil des signatures à recueillir pour proposer quelque chose est trop important ;
• il faut qu’un nombre trop élevé de personnes aillent voter (quorum) ;
• les compétences des communes françaises sont trop limitées pour pouvoir proposer beaucoup de choses ;
• les communes ne sont pas contraintes d’accepter l’organisation du référendum, même si elles s’engagent dans le dispositif.

Si le RIC constituant existait en France, les Français et Françaises pourraient proposer de modifier la loi pour rendre le RIC local possible et efficace.

Pour en savoir plus sur cette expérimentation de RIC local dans le contexte législatif actuel, vous pouvez consulter :

• le guide pour mettre en place le RIC dès aujourd’hui dans une commune française ;
• le bilan du dispositif grenoblois de démocratie directe.

📌 Voir aussi : exemple de démocratie participative locale.

Puis-je connaître un exemple de référendum d’initiative citoyenne ?

Il existe beaucoup d’exemples réels de référendum d’initiative citoyenne. Pour les trouver, il faut se tourner vers l’actualité et l’histoire des pays qui permettent à leurs citoyens d’y recourir déjà. Nous allons donner quelques exemples de RIC qui ont permis de modifier la Constitution de certains pays ou États, puisque c’est le type de RIC que nous voulons chez Espoir RIC.

En Suisse, on appelle cela initiative populaire fédérale. En voici quelques-unes, initiées au cours de la dernière décennie.

Exemples de RIC constituant qui ont eu lieu en Suisse

Sujet	Année	A enclenché un référendum	Le oui l’a emporté au référendum
Pour des soins infirmiers forts	2017-2021	Oui	Oui
D’avantage de logements abordables	2016	Oui	Non
Moratoire sur le vote électronique	2020	Non	–
Suppression du service militaire obligatoire	2012-2013	Oui	Non

 

Vous pourrez consulter ici la liste complète des RIC ayant pour but de modifier la Constitution Suisse.

Quel référendum d’initiative citoyenne veulent les Gilets jaunes ?

(Pour aller plus à fond sur la question du RIC et des gilets jaunes, lire notre article « RIC gilets jaunes : ce qu’il faut savoir ! »

Il est difficile de parler des Gilets jaunes comme une seule et même entité. Certaines personnes se revendiquant Gilets jaunes peuvent avoir leur propre avis sur le RIC idéal, indépendamment de ce que pensent les autres personnes qui s’identifient au mouvement.

Néanmoins, à l’heure actuelle, un site coordonne l’action des Gilets jaunes : le Portail Gilet Jaune. En ne visitant ne serait-ce que la première page du site, vous découvrirez que les Gilets jaunes souhaitent actuellement que la France dispose du référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC constituant). C’est celui que nous défendons chez Espoir RIC, et qui nous permettra de modifier la constitution. Et de derrière proposer tous les types de RIC possibles et imaginables, à partir du moment où ils sont soutenus par suffisamment de monde.

Initialement, les Gilets jaunes ont beaucoup participé à faire connaître le RIC CARL.

👉 Une revendication importante des Gilets jaunes en 2018 était l’augmentation du pouvoir d’achat : le RIC Constituant y participe.

Qu’est-ce que je dois mettre dans ma dissertation sur le RIC ?

On est ravis de savoir chez Espoir RIC que des enseignants font plancher leurs étudiants sur le RIC ! Difficile cependant de vous aiguiller plus pour la rédaction de votre dissertation. Consultez le contenu de cet article, nos vidéos youtube sur le RIC ou le livre RIC de 2019 !

Comment le RIC peut-il éviter la tyrannie de la majorité ?

Il n’y a pas de certitudes en matière de décision collective. Personne ne peut garantir ce qui se passerait si les Français disposaient et utilisaient le RIC. Personne ne peut garantir qu’aucun RIC ne serait défavorable à une minorité.

Cela dit, aucun système politique n’est parfait. Il est donc stérile de pointer qu’une démocratie dopée au RIC souffrirait de tel ou tel inconvénient (en l’occurrence, le risque de tyrannie de la majorité). Il faut de loin lui préférer l’approche où l’on compare les pays avec et sans RIC. En procédant ainsi, rien n’indique que les droits des minorités soient moins respectés dans les pays qui utilisent le RIC. Ces droits seraient peut-être même plus respectés, comme dans le cas des langues minoritaires (à ce sujet, lire la section « Les droits des minorités » du livre RIC de Clara Egger et Raul Magni Berton).

Si vous souhaitez approfondir cette question, nous vous invitons à lire l’article spécifique que nous avons consacré à la tyrannie de la majorité.

Quel est le RIC proposé par Clara Egger ?

Clara Egger est la candidate à la présidentielle 2022 au sein du mouvement Espoir RIC. Son programme repose sur la mise en place du référendum d’initiative citoyenne Constituant. C’est le RIC qui permettra de modifier la Constitution. Et donc potentiellement, de rendre possible l’utilisation d’autres types de RIC en France.

Aujourd’hui en France, seul le Président peut décider d’organiser un référendum constituant. Avec le RIC constituant proposé par Clara Egger, n’importe quel citoyen qui remporte suffisamment de soutien pourra aussi en être à l’origine. Cela nécessite une modification de l’article 89 de la constitution.

Sélection des meilleures vidéos Youtube sur le sujet

Notre chaîne Youtube Espoir RIC regorge bien sûr de contenus dédiés au RIC. Voici tout de même une sélection des vidéos qui expliquent de différentes façons ce qu’est le RIC.

Tout sur Espoir RIC 2022, 2021

Questions-réponses entre Rémy Watremez et Clara Egger sur le média alternatif Juste Milieu.

Durée : 1h

Le RIC expliqué à tous, 2019

Conférence d’Albin Guillaud, collaborateur au livre RIC de 2019 de Clara Egger et Raul Magni Berton.

Durée : 45 minutes

Sujets évoqués :

• les principes généraux du RIC ;
• les arguments pour et contre le référendum d’initiative citoyenne ;
• comment et quel RIC construire (modification de l’article 89).

 

 

📕 Pour aller plus loin 📕

• Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019
• RIC- France

 

🌐 Les termes connexes du Dico d’Espoir RIC 🌐

• définition référendum
• référendum constituant
• démocratie : définition
• démocratie participative définition
• définition démocratie directe
• définition initiative citoyenne
• RIC constituant
• RIC CARL